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"Simplification" du droit : le sénat adopte une question préalable et rejette le texte. Explications.

Sur le fond, un examen plus détaillé des mesures dont nous nous sommes saisis a révélé quelques surprises. Je dirai même que nous sommes allés de surprise en surprise. Comme le rapporteur Jean-Pierre Michel a eu l’occasion de le souligner, le contenu de la proposition de loi est parfois bien éloigné de son intitulé !Ainsi, l’article 12 bis étend les possibilités de rachats d’actions pour les sociétés cotées sur Alternext. Une disposition identique, présentée par le Gouvern... Lire la suite...

Les dessous de la loi

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Gaz et huile de schiste : le principe de précaution

Demain mardi 17 janvier en début d'après-midi, aura lieu au Sénat une réunion de presse sur le thème "Gaz et huile de schiste : le principe de précaution".Cette conférence est à l’initiative de plusieurs collectifs d'Ile-de-France. Ils souhaitent en effet organiser une « contre réunion » informative ouverte à la presse à celle qui se tient le même jour, à la Maison de la Chimie, en présence de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement... Lire la suite...

Nouvelle lecture du PLFR pour 2011 : que retenir de la navette parlementaire ?

Je dois dire que j’ai été très surprise d’entendre hier, à cette tribune, la ministre du budget mais aussi l’orateur du groupe de l’UMP déplorer l’attitude de la majorité sénatoriale, qui serait hostile par principe à toute idée ou analyse qui ne viendraient pas de ses rangs.Je me suis demandé si nous avions bien participé à la même discussion budgétaire !Le projet de loi de finances étant maintenant derrière nous, attardons-nous sur le projet de loi de finances rectifi... Lire la suite...

Rejet de la convention fiscale franco-panaméenne

Réunie ce jour, la commission des finances du Sénat a rejeté le projet de loi visant à approuver la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu. Sans remettre en cause la qualité normative de la convention, j'ai souligné les nombreuses lacunes du dispositif juridique panaméen qui ne permettent p... Lire la suite...

Collectif budgétaire 2011 : le "patchwork"

Nous entrons dans une période où, plus encore qu’à l’habitude, le Gouvernement s’ingéniera à mettre en scène une réalité politique virtuelle, sans se soucier de savoir si elle correspond à la politique qu’il conduit.Nous nous attachons au contraire, au Sénat, à dissiper les écrans de fumée. Nos compatriotes doivent pouvoir faire leur choix en toute connaissance de cause. Lire la suite...