Comfinances.fr

L'Etat locataire : une gestion à bâtir

Mon rapport d'information sur l'Etat locataire (N°510), au nom de la commission des Finances, paraîtra la semaine prochaine. J’ai en effet mené, au cours du premier semestre 2009, un contrôle budgétaire portant sur la gestion par l’Etat des baux qu’il supporte en Ile-de-France, et particulièrement dans Paris, pour des immeubles de bureaux. Alors que l’accent a été mis, ces dernières années, sur l’amélioration de sa gestion par l’Etat propriétaire, il m’a semblé opport... Lire la suite...

Réduction ISF-PME : une proposition de loi injuste et inefficace

Lundi 29 juin, nous avons débattu en séance de la Proposition de Loi de Jean Arthuis, "VISANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE AU PROFIT DE LA CONSOLIDATION DU CAPITAL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES".Nous avons voté contre cette proposition de loi, parce qu'elle est une tentative de gommer les abus engendrés par un texte adopté voilà presque deux ans, la loi TEPA. Ce dispositif avait été présenté, à l'époque, comme un outil deva... Lire la suite...

Pas de réforme en profondeur de l'économie générale du crédit à la consommation

Pas de réforme du modèle de crédit à la consommation en France Nous avons achevé le débat au Sénat en première lecture mercredi 17 juin sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Les sénateurs socialistes ont travaillé sur ce texte dans un esprit constructif. Les propositions de loi déposées par moi-même, au nom du groupe socialiste, et par mes collègues membres d'autres groupes, ont accéléré le dépôt de ce projet et ce débat.Malheureusement, il ne ... Lire la suite...

Interview Libération : "Il faut un répertoire assorti de sanctions pour le prêteur"

Une interview que j'ai donnée à Catherine MAUSSION de Libération, le 17/06/2009 concernant le fichier positif : «On voit très bien que la situation actuelle profite aux banquiers. Il faut en finir avec cette absence de responsabilisation des prêteurs. Nous avons besoin d’un répertoire national des crédits qui soit assorti de sanctions pour le prêteur ne respectant pas ses obligations. Cela doit déboucher sur la déchéance de sa créance [l’effacement de la dette]. Ce fichier pos... Lire la suite...

Interview l'Expansion : "La réforme du crédit à la consommation n'entrera pas en application avant 2012"

Voici une interview que j'ai donnée à Emilie Lévêque pour l'Expansion, publiée le  03/06/2009Nicole Bricq, vice-présidente de la commission des finances du Sénat, critique le calendrier du projet projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation, qui pourrait ne pas être adopté d'ici la fin de l'année. Elle salue les avancées du texte mais les juge trop timides.Il y a eu de nombreuses tensions au sein de la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi... Lire la suite...

Le projet de loi sur le crédit à la consommation : un projet de loi "Canada dry"

La commission spéciale chargée, au Sénat, de la réforme du crédit à la consommation s'est réunie le 10 juin dernier. Aucun des amendements que nous présentés par mes collègues, et moi-même, du groupe socialiste n'a été adoptés.Pourtant à l'origine d'une proposition de loi sur ce sujet, j'avais fait oeuvre constructive sur trois points essentiels : le plafonnement du taux de l'usure pour éviter des taux mirobolants actuellement pratiqués, l'instauration d'un fichier positif des... Lire la suite...