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PLFR 2010 : un emprunt dont la gouvernance s'apparente à une privatisation de la sphère publique

Je suis intervenue au nom du groupe socialiste, lundi 15 février, sur le Projet de Loi de Finances rectificative pour 2010. L'actualisation des comptes publics ne lève pas de doute sur la sincérité de nos finances : l'emprunt n'est pas de nature à assurer notre rebond économique. La taxe bonus ne constitue ni réparation pour le passé, ni prévention pour le futur. Lire la suite...

Projet de Loi de finances rectificative pour 2010 : nous proposons l'élargissement de la taxe sur les bonus à l'ensemble des mandataires sociaux des sociétés cotées

Alors que le Sénat va entamer l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 lundi 15 février, au nom du groupe socialiste, je mets en doute la sincérité de l'élaboration du budget par le Gouvernement. L'emprunt national et la taxation des bonus des traders auraient pu être intégrés à la loi de finances pour 2010 afin que la représentation nationale ait une vision complète de l'état des finances publiques.... Lire la suite...

Introduire le Recours collectif en France et renforcer les contre-pouvoirs de la société civile et des associations de consommateurs

Aussi nous proposons, par l'introduction du recours collectif dans les codes de la consommation et de procédure civile, la mise en responsabilité en cas de fautes lucratives commises à l’égard d’une multitude de victimes et générant des dommages individuels de faible montant.L'idée selon laquelle l'action collective est plus efficace que l'action isolée pourrait en effet restaurer l'intérêt des citoyens pour la cause publique et civique. En même temps, cette proposition de loi tie... Lire la suite...

La conférence des déficits ou comment le Gouvernement fait porter tout l'effort sur la dépense publique

Du 30 septembre 2009, où la suppression de la taxe professionnelle figurait au Projet de Loi de Finances pour 2010, au 26 janvier 2010, où le Sénat examinait la création du conseiller territorial, le Gouvernement a poursuivi son œuvre de recentralisation et d'étouffement des collectivités locales, c'est-à-dire des contre-pouvoirs locaux.La conférence des déficits présidée par le Président de la République distillera le même message que les textes législatifs en cours d'examen au ... Lire la suite...

La suppression de la taxe professionnelle, une mesure improvisée et coûteuse

J'ai fait parvenir le 21 janvier, à l’ensemble des maires de Seine-et-Marne, un courrier accompagné d’un document décryptant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle votée par le Parlement en décembre.Il est nécessaire et utile d’informer les élus locaux des profondes modifications fiscales en cours. Improvisée par le Gouvernement, la suppression de la taxe professionnelle suscite des inquiétudes légitimes parmi eux et les prive de toute visibilité pour l'a... Lire la suite...

La féminisation des conseils d'administration ne pourra être effective sans la limitation impérative du cumul des mandats

Avec ma collègue Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous avons souligné les limites de la proposition de Loi de M. Jean-François Copé en discussion à l'Assemblée nationale, mercredi 20 janvier, sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.En effet, s'il peu... Lire la suite...