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Conventions fiscales : un statu-quo bien orchestré

La procédure simplifiée d’examen du Sénat prévue originellement servait principalement le président de la République, et son souhait de donner à la France l’exemplarité en matière de coopération fiscale en vue de sa présidence du prochain G20. La tenue d’un débat, dans…

L’alibi de la convergence fiscale franco-allemande

La recherche d’une convergence fiscale franco-allemande est une annonce de diversion de la part du Président de la République et de son Gouvernement. J’observe que du côté allemand, il n’y a pas d’empressement à satisfaire à cette demande. Cela évite de…

Projet de loi de finances pour 2011

Hypothèse de croissance contestable Je regrette que pour la première déclinaison de la loi de programmation des finances publiques, le projet de loi de finances pour 2011 soit bâti sur une hypothèse de croissance plus élevée que celle des analystes….