En tant que rapporteure générale de la commission des Finances, j’ai tenu à remercier le ministre des éléments d’information qu’il nous a apportés.

Néanmoins, il est un peu surréaliste de tenir un débat aujourd’hui pour préparer un sommet qui vient d’être reporté et dont on ne connaît plus vraiment l’ordre du jour !

Si l’on a mauvais esprit, on se désolera que les dirigeants européens soient obligés de repousser les échéances pour tenter de se mettre d’accord. Si l’on est optimiste, on espérera que ce délai sera mis à profit pour élaborer un véritable plan de réponse global à la crise actuelle.

Car la crise de la zone euro est entrée dans sa phase la plus aigüe depuis que les premières craintes sur la Grèce se sont faites jour à la fin de l’année 2009. A certains égards, la situation que nous connaissons ces jours-ci combine les caractéristiques de la crise de septembre-octobre 2008 – lorsque le marché interbancaire a pratiquement cessé de fonctionner – et du printemps 2010 – lorsque les conditions de financement des Etats de la zone euros ont commencé à diverger dangereusement.

Autrement dit, la crise de la zone euro a engendré deux risques potentiellement systémiques : une contagion à l’Espagne et l’Italie, contre laquelle les outils dont nous disposons aujourd’hui seraient insuffisants ; une crise bancaire qui menace et deviendrait inévitable si la contagion à l’Espagne et l’Italie se produisait.

Les enjeux immédiats

  • Sur le sauvetage de la zone euro, pour que nous comprenions ce dont on parle, je souhaiterais que le ministre puisse nous expliquer ce que recouvre l’ « effet de levier » dont il est envisagé de doter le FESF. Quel est le sens de cette formule ? Quel serait le mécanisme juridique ? Quels seraient les montants en cause ?
  • Sur la recapitalisation des banques, quelles sont les options ? Va-t-on vers une solution européenne ou bien laissera-t-on, comme en 2008, chaque Etat gérer ses problèmes ? Pourquoi le recours au FESF pour recapitaliser les banques fait-il débat alors que cette option figure dans l’accord du 21 juillet ?

Il ne faut pas oublier que, cette fois-ci, les conséquences de la crise bancaire sont plus graves qu’en 2008 car les Etats n’ont plus guère de marges de manœuvre ; sans compter que le soutien obtenu à chaud par les banques, sans contreparties véritables, ne pourra plus se renouveler dans les mêmes conditions politiques.

En tout état de cause, la méthode qui consiste à donner le sentiment d’aller vers la recapitalisation à reculons n’est-elle pas la pire, puisque l’on voit les différents gouvernements défendre un jour les solutions qu’ils rejetaient la veille ? Cette attitude nuit au retour de la confiance.

  • Sur l’organisation du débat entre européens, je note que le sommet de Deauville, lorsque Français et Allemands ont donné le sentiment de négliger leurs partenaires, a laissé des traces. Le sommet Sarkozy-Merkel de ce week-end peut s’analyser comme un témoignage la réalité du tandem franco-allemand. Il ne faudrait pourtant pas que cette démarche soit à nouveau mal perçue par nos partenaires.

Les solutions de plus long terme

  • Il est illusoire de penser que l’on sortira de la crise tant que l’on ne se sera pas mis d’accord sur le fonctionnement institutionnel de l’union monétaire. Si l’on disait clairement et en donnant le sentiment d’y croire que l’on se dirige – à un horizon certes lointain compte tenu des contraintes politiques et juridiques – vers une fédération budgétaire et vers la mutualisation des dettes souveraines, on assisterait aussitôt à un assouplissement des conditions de financement des Etats ;
  • Evoquer la fédération budgétaire me conduit à évoquer « en passant » la question des ressources propres du budget communautaire et l’idée d’affecter à l’Union le produit de la future taxe sur les transactions financières. Il faudra être très clair et lisible sur l’utilisation que l’on entend faire du produit de cette taxe, car beaucoup se souviennent qu’elle a été imaginée initialement pour financer l’aide au développement. Il faudra aussi que nous débattions du taux et de l’assiette. En l’état actuel, qui pourrait se satisfaire d’une taxe qui ne s’appliquerait pas à l’une des principales masses de transaction, les dérivés sur devises ?
  • S’agissant des politiques budgétaires, les Gouvernements semblent être les seuls à ne pas se préoccuper des effets récessifs de la mise en œuvre simultanée de politiques d’austérité dans les Etats européens. Faire l’autruche n’a jamais rétabli la confiance ;
  • Et pourquoi n’évoque-t-on jamais la politique monétaire lors des discussions entre européens, alors que l’on aborde le sujet dans le cadre du G20 ? Le groupe de travail conjoint Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière s’est prononcé au mois de juin dernier en faveur de l’utilisation par le Conseil de sa faculté de « formuler les orientations générales de politique de change » vis-à-vis d’autres monnaies. Pourquoi n’en use-t-il pas ?

Pour conclure, je veux encore croire que les européens sauront se mettre d’accord pour opérer les choix politiques salutaires.

Le poids et l’influence de l’Europe dans le monde seraient durablement atteints si les européens se montraient incapables d’être à la hauteur des enjeux. Que pèse une Europe rappelée à l’ordre par les dirigeants américains ou par le FMI ?