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Régulation des marchés financiers : attention au recul européen !

La commission des finances du Sénat a examiné ce jour mon rapport sur la proposition de résolution sur les marchés financiers présentée par mon Collègue le sénateur Richard Yung, au nom de la commission des affaires européennes.1. Sur le projet de règlement « EMIR » relatif aux produits dérivés et aux infrastructures de marchéJe constate que l’Union européenne sera parvenue à transposer avant la fin 2012 les engagements pris par le G20 en matière de régulation des marchés d... Lire la suite...

Taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération de communication

J'ai pris connaissance du texte du PLFR examiné ce matin en Conseil des ministres.L’article 2 portant création d’une taxe sur les transactions financières apparaît très en retrait au regard des ambitions affichées. Voilà encore un mois, le Gouvernement annonçait que la France transposerait par anticipation la proposition de directive européenne du 28 septembre 2011 établissant une taxe sur les transactions financières.En réalité, l’article 2 propose la création de trois taxes... Lire la suite...

Hydrocarbures de schiste : faiblesse de la loi Jacob et questions sans réponses

Voici mon intervention lors de ma question orale avec débat n°0011A au Sénat le 7 février, sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011.La question de l’exploration et de l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique est toujours d’actualité (au cas où certains l’auraient oublié). C'est cette actualité qui motive l'interpel... Lire la suite...

Le Sénat conteste l’efficacité de la politique française de lutte contre l’évasion fiscale internationale

Lors de sa réunion du 25 janvier, la commission des finances du Sénat a examiné mon rapport sur trois projets de lois visant à ratifier des avenants aux conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions, conclues avec l’île Maurice, l’Arabie saoudite et l’Autriche.Ces avenants visent à promouvoir l’échange de renseignements en insérant, d’une part, une clause à cet effet dans la convention saoudienne et en actualisant, d’autre part, les conventions autrichienne... Lire la suite...

"Simplification" du droit : le sénat adopte une question préalable et rejette le texte. Explications.

Sur le fond, un examen plus détaillé des mesures dont nous nous sommes saisis a révélé quelques surprises. Je dirai même que nous sommes allés de surprise en surprise. Comme le rapporteur Jean-Pierre Michel a eu l’occasion de le souligner, le contenu de la proposition de loi est parfois bien éloigné de son intitulé !Ainsi, l’article 12 bis étend les possibilités de rachats d’actions pour les sociétés cotées sur Alternext. Une disposition identique, présentée par le Gouvern... Lire la suite...

Les dessous de la loi

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