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Introduire le Recours collectif en France et renforcer les contre-pouvoirs de la société civile et des associations de consommateurs

Aussi nous proposons, par l'introduction du recours collectif dans les codes de la consommation et de procédure civile, la mise en responsabilité en cas de fautes lucratives commises à l’égard d’une multitude de victimes et générant des dommages individuels de faible montant.L'idée selon laquelle l'action collective est plus efficace que l'action isolée pourrait en effet restaurer l'intérêt des citoyens pour la cause publique et civique. En même temps, cette proposition de loi tie... Lire la suite...

La conférence des déficits ou comment le Gouvernement fait porter tout l'effort sur la dépense publique

Du 30 septembre 2009, où la suppression de la taxe professionnelle figurait au Projet de Loi de Finances pour 2010, au 26 janvier 2010, où le Sénat examinait la création du conseiller territorial, le Gouvernement a poursuivi son œuvre de recentralisation et d'étouffement des collectivités locales, c'est-à-dire des contre-pouvoirs locaux.La conférence des déficits présidée par le Président de la République distillera le même message que les textes législatifs en cours d'examen au ... Lire la suite...

La suppression de la taxe professionnelle, une mesure improvisée et coûteuse

J'ai fait parvenir le 21 janvier, à l’ensemble des maires de Seine-et-Marne, un courrier accompagné d’un document décryptant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle votée par le Parlement en décembre.Il est nécessaire et utile d’informer les élus locaux des profondes modifications fiscales en cours. Improvisée par le Gouvernement, la suppression de la taxe professionnelle suscite des inquiétudes légitimes parmi eux et les prive de toute visibilité pour l'a... Lire la suite...

La féminisation des conseils d'administration ne pourra être effective sans la limitation impérative du cumul des mandats

Avec ma collègue Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous avons souligné les limites de la proposition de Loi de M. Jean-François Copé en discussion à l'Assemblée nationale, mercredi 20 janvier, sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.En effet, s'il peu... Lire la suite...

Question au Gouvernement : le gâchis de la taxe carbone

Question au Gouvernement le jeudi 14 janvier.Improvisation, précipitation et confusion sur la fiscalité carbone, le Gouvernement a rendu un très mauvais service à la cause écologique. La taxe carbone n'aura-t-elle servi qu'à permettre au Président de la République de se présenter en champion (solitaire) de l'écologie à Copenhague ? En multipliant les exonérations pour les entreprises, pourtant fort bien servies par la suppression de la taxe professionnelle, en instaurant une taxe de... Lire la suite...

Loi de Modernisation de l'Économie : vers une société low cost ?

 Le groupe socialiste souhaite depuis plusieurs mois que le Sénat procède à une première évaluation de la Loi de Modernisation de l'Économie de 2008, et m'a confié la charge d'ouvrir ce débat la mardi 12 janvier, en tant qu'auteure de la demande.Il s'agit d'un débat d'initiative sénatoriale du groupe socialiste lors de la semaine de contrôle du Parlement.Voici le contenu de mon intervention."La Loi de Modernisation de l'Économie devait répondre, selon les termes de la lettre de mis... Lire la suite...