En tant que rapporteure spéciale de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », j'ai présenté mercredi 12 novembre 2008, devant la commission des finances, une communication sur les baux supportés par l’Etat, en Ile-de-France, pour la location de bureaux.
Début mai 2008, 88 baux d’un montant supérieur à 500.000 euros (H.T.) ont été recensés dans toute l’Ile-de-France (Paris inclus), représentant un total de 240 millions d’euros de loyers par an, pour une occupation globale de 543.500 m2, soit un loyer moyen de 2,7 millions d’euros et environ 440 euros/m2. Les cinq ministères supportant les baux les plus élevés sont les ministères chargés de : l’écologie (bail de 15,5 millions d’euros par an) ; la défense (14,1 millions d’euros) ; l’intérieur (11,3 millions d’euros) ; la santé (10 millions d’euros) ; la justice (9,6 millions d’euros).
Début juin 2008, 53 baux de l’Etat d’un montant supérieur à 500.000 euros (H.T.), ont été recensés dans Paris intra muros. Ils représentaient un total de 160 millions d’euros de loyers annuels, pour une occupation globale de 330.600 m2, soit un coût moyen de 512 euros/m2. Rapportés à la surface occupée, les dix loyers les plus onéreux étaient à la charge :
- du ministère de la justice, pour quatre des dix baux les plus coûteux : au titre de son administration centrale, un loyer de 1.088 euros/m2 (3,2 millions d’euros par an) et un loyer de 606 euros/m2 (9,6 millions d’euros par an) ; au titre de la Cour de cassation, un loyer de 881 euros/m2 (4,2 millions d’euros par an) ; pour le pôle financier du TGI de Paris, un loyer de 785 euros/m2 (5,1 millions d’euros par an) ;
- de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) : un loyer de 972 euros/m2 (1,8 million d’euros par an) ;
- de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) : un loyer de 873 euros/m2 (1,8 million d’euros par an) ;
- du ministère de l’intérieur (préfecture de police) : un loyer de 716 euros/m2 (2 millions d’euros par an) ;
- du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : un loyer de 707 euros/m2, en outre l’un des plus importants, en valeur absolue, en Ile-de-France (10 millions d’euros par an) ;
- le ministère du budget : un loyer de 648 euros/m2 (6,6 millions d’euros par an) ;
- le ministère de l’éducation nationale : un loyer de 644 euros/m2 (1,1 million d’euros par an).
J'ai pu souligné à cette occasion que les autorités administratives indépendantes supportent des coûts locatifs élevés :
Les services du Médiateur de la République sont installés dans le VIIIe arrondissement, l’un des quartiers les plus onéreux de Paris, pour un loyer de 563 euros/m2 (1,7 million d’euros par an). La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) est implantée, dans le IXe arrondissement, pour un loyer de 570 euros/m2 (1,3 million d’euros par an). Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) occupe une surface de 6.900 m2, dans le XVe arrondissement, pour 563 euros/m2 et près de 3,9 millions d’euros par an.
Aussi, l’état des finances publiques, lors des prises à bail décidées par les administrations, devrait être mieux pris en compte par la mise en place d’un processus décisionnel et d’un suivi des baux plus centralisés, où le Conseil de l’immobilier de l’Etat et le service France Domaine puissent remplir pleinement leurs fonctions.
