Mardi 2 juin, nous avons présenté, à l'occasion d'une conférence de presse, notre contribution sur la Fiscalité Carbone : une arme pour lutter justement et efficacement contre le réchauffement climatique, avec mes collègues Gérard Miquel, sénateur du Lot, et Michel Sergent, sénateur du Pas-de-Calais.
Ce texte, qui se veut une contribution au débat politique et parlementaire, propose des pistes d'actions et 9 propositions, afin de doter l’économie des outils efficaces tout en veillant à leur acceptabilité sociale.
Voici les 9 propositions :
Proposition 1 : Conforter, réguler, superviser et mutualiser le Système Communautaire d’Echange des Quotas d’Emission (SCEQE) de gaz à effet de serre.
Proposition 2 : Instaurer un prix plancher sur le marché européen de permis d’émission
Proposition 3 : Instaurer une taxe carbone, au niveau national, pour les émissions diffuses des ménages et des entreprises non soumises au SCEQE
Proposition 4: Déterminer le taux de cette taxe sur la base des propositions du rapport Quinet.
Proposition 5 : Déterminer un objectif tarifaire progressif et prévisible, sur une longue période (2010-2030), révisable pour tenir compte des progrès techniques et du changement climatique.
Proposition 6 : Instaurer un tarif unique permettant d'envoyer un signal prix clair pour tous, entreprises et ménages.
Proposition 7: Harmoniser à terme les taux de l'Union européenne
Proposition 8 : Assurer le caractère redistributif du produit de la taxe carbone.
Proposition 9: Créer un fonds d’accompagnement à la mutation énergétique afin d’aider les ménages les plus modestes et les entreprises qui n'auraient pas les moyens de s'adapter.
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