Pacte de Stabilité Européen
Quelle stratégie économique et quelle crédibilité des hypothèses ? Le 27 avril, le Sénat a discuté puis voté le Programme de Stabilité Européen, avant l’Assemblée nationale, après une Déclaration du Gouvernement représentés par Ch. Lagarde et F. Baroin. En effet, le…
Loi consitutionnelle pour l’équilibre des Finances publiques
Une réforme constitutionnelle relative à l’équilibre des finances publiques interroge tout parlementaire A fortiori lorsqu’ils sont membres de l’une des trois commissions saisies au fond et pour avis. Ce qui à mon sens, vue l’importance que veulent attribuer le Gouvernement…
Débat d’orientation des finances publiques, semestre européen et crise de la dette
Cette année le débat d’orientation des finances publiques doit s’apprécier en regard de la trajectoire budgétaire que la majorité parlementaire a sanctionné positivement à la fin du mois d’avril – le programme de stabilité. Sur ce point d’ailleurs, la création du…
Débat préalable au Conseil européen : enjeux immédiats et solutions de long terme
En tant que rapporteure générale de la commission des Finances, j’ai tenu à remercier le ministre des éléments d’information qu’il nous a apportés. Néanmoins, il est un peu surréaliste de tenir un débat aujourd’hui pour préparer un sommet qui vient d’être reporté…
Audition de François PEROL : la question de la légitimité est posée
Aujourd’hui, la Commission des Finances a auditionné François Pérol, président du directoire de la CNCE, directeur général de la BFBP, sur la fusion Caisse d’Epargne – Banque Populaire. Après une présentation de M. PEROL, avec de longues digressions, sur le…
Centralisation des encours du livret A
Non respect des obligations légales des banques
Échange de renseignements fiscaux, la France ratifie 10 nouvelles conventions
Le mercredi 15 juin, la commission de Finances a procédé à l’examen des rapports du sénateur A. Gouteyron, relatifs aux conventions d’échange de renseignements fiscaux liant la France et le Libéria, Dominique, Costa Rica, les îles Cook, Brunei, Belize, les Antilles…
Approbation du protocole d’amendement à la convention multilatérale
La commission des Finances s’est réunie aujourd’hui afin d’examiner le projet de loi visant à approuver le protocole d’amendement à la convention multilatérale du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Pétrole de schistes : le double discours de l’UMP !
Avec le président du Conseil général de Seine-et-Marne, nous saluons la mobilisation des associations et des élus de Seine-et-Marne contre les projets de recherche de pétrole de schistes qui ont conduit le gouvernement à demander aux sociétés d’exploration de suspendre…
Hydrocarbures de schistes : pour la transparence et l’information
Voici le courrier que j’ai fait parvenir le 17 juin aux élus locaux concernés, en Seine-et-Marne, par l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, afin que la transparence et l’information des citoyens soient de rigueur :