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Orientation des finances publiques

 La résolution de la crise de confiance n’est pas au programme pour 2011 Un plan de communication gouvernemental… Chaque jour, le gouvernement teste une éventuelle mesure en distillant des informations dans la presse. Heureusement, le rapporteur général Philippe Marini a…

Loi de programmation des finances publiques 2011 – 2014

 Gel des dotations et faible compensation aux Départements Suite au 80ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France qui s’est tenu à Avignon les 20 et 21 octobre derniers, le groupe socialiste a déposé le 26 octobre la proposition de loi n°62 relative à…

Loi de Finances Rectificative pour 2010

Prélèvement sur les PEL et statu quo pour la CSG et la CRDS La limitation à la résidence principale du plan d’épargne logement, le PEL, ne garantit malheureusement pas le recentrage vers les ménages qui en ont le plus besoin. Le Gouvernement,…

Pacte de Stabilité Européen

Quelle stratégie économique et quelle crédibilité des hypothèses ? Le 27 avril, le Sénat a discuté puis voté le Programme de Stabilité Européen, avant l’Assemblée nationale, après une Déclaration du Gouvernement représentés par Ch. Lagarde et F. Baroin. En effet, le…