Les organismes financiers et les établissements bancaires proposent souvent des taux de crédit différents. Ainsi, il est toujours nécessaire de faire des comparaisons pour trouver la meilleure affaire. Mais comment fonctionnent les crédits ? Et quelles sont les réglementations en France ? Zoom sur le sujet !
Quels sont les différents types de crédits ?
Un crédit est une somme d’argent prêté à un individu ou à une entreprise pour différents usages. Le remboursement se fait par mensualité, incluant le capital et les intérêts. On distingue plusieurs catégories de crédits, à savoir :
- le crédit immobilier : il sert à financer l’acquisition d’un bien immobilier. La durée peut varier entre 10 à 30 ans
- le crédit affecté : c’est un crédit qui est dédié à l’achat d’un tel ou tel objet. Donc, il ne peut être utilisé à d’autres fins
- et le crédit consommation : il est destiné à couvrir les dépenses quotidiennes et les imprévus : achat d’un matériel informatique, rénovation de la cuisine, etc.
En outre, les crédits sont également classés en fonction de la durée : à court terme (pas plus de 2 ans), à moyen terme (entre 2 à 7 ans) et à long terme (pouvant aller jusqu’à 30 ans).
Remarque : Il existe aujourd’hui des simulateurs en ligne qui vous permettront de calculer les mensualités facilement et de comparer les propositions.
Qui peut proposer des crédits ?
Les crédits sont des offres uniquement réservés aux établissements de crédit :
- les banques
- les établissements spécialisés
- les sociétés financières
- et les agences du Crédit Municipal
Le crédit est soumis à une règlementation stricte visant à protéger et à informer les emprunteurs (la loi SCRIVENER 1 n°78-22 du 10 janvier 1978 et la loi SCRIVENER 2 n°79-596 du 13 juillet 1979 du 13 juillet 1979). Et la loi NEIERTZ n°89-1010 du 31 décembre 1989 encadre la prévention et le règlement des difficultés liées au surendettement. Aujourd’hui, chaque établissement est contrôlé régulièrement par les autorités financières rattachées à la Banque de France.
Quelles sont les réglementations en matière de crédit ?
Les supports publicitaires utilisés par un établissement financier doivent comporter les mentions obligatoires suivantes : l'identité du prêteur, les modalités de financement, le délai de réflexion, le coût total et le taux annuel effectif global (TAEG), assurances comprises.
Concernant l’offre, le document doit mentionner l'identité des parties, la nature, l'objet et les modalités du prêt, la mise à disposition des fonds, le tableau d’amortissement, les exigences en matière d'assurance et de suretés, les modalités de transfert à une tierce personne et les frais au cas où la transaction n'a pas eu lieu. En même temps, le prêteur est tenu de remettre à l’emprunteur une fiche de calcul du crédit et une FISE ou fiche d’information standardisée européenne.
Par ailleurs, la souscription d’une assurance-emprunteur est exigée par les prêteurs pour prévenir contre les risques. De même, en cas de non-remboursement de prêt, l’établissement peut contraindre l’emprunteur à rembourser les mensualités dues majorées des intérêts de retard. Il est cependant à noter que l’anticipation d’un prêt est possible !
Remarque : Dans le cadre d’un achat immobilier, l’offre est suspendue après un délai de quatre mois suivant l’acceptation du prêt si l’acquisition n’a pas encore été effectuée.