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Rabot de 7.5% d’une niche de l’ISF !

Alors que l’objectif du Gouvernement est de supprimer l’ISF au printemps et que le Sénat s’accorde dans son ensemble pour dire que discuter d’une niche de cet impôt avant la refonte de l’architecture fiscale est prématuré, la majorité sénatoriale a ramené…

PLF pour 2011 : Hold-up sur les caisses HLM !

Le 13 décembre, la Commission Mixte Paritaire relative au Projet de Loi de Finances pour 2011 a entériné le principe contestable d’un prélèvement sur les HLM à hauteur de 245M€, décrété par le Gouvernement pour financer l’Agence Nationale pour la Rénovation…

PLFR pour 2011

Cadeau fiscal à la 1ère tranche de l’ISF financé par l’argent de la fraude, il fallait y penser ! Une réforme non financée La disparition du bouclier fiscal est elle à mettre en rapport avec l’allègement de l’ISF et il…

Orientation des finances publiques

 La résolution de la crise de confiance n’est pas au programme pour 2011 Un plan de communication gouvernemental… Chaque jour, le gouvernement teste une éventuelle mesure en distillant des informations dans la presse. Heureusement, le rapporteur général Philippe Marini a…

Loi de programmation des finances publiques 2011 – 2014

 Gel des dotations et faible compensation aux Départements Suite au 80ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France qui s’est tenu à Avignon les 20 et 21 octobre derniers, le groupe socialiste a déposé le 26 octobre la proposition de loi n°62 relative à…

Loi de Finances Rectificative pour 2010

Prélèvement sur les PEL et statu quo pour la CSG et la CRDS La limitation à la résidence principale du plan d’épargne logement, le PEL, ne garantit malheureusement pas le recentrage vers les ménages qui en ont le plus besoin. Le Gouvernement,…